| Actes | Remboursement RPC dans la limite des frais engagés |
| Hospitalisation | |
| Frais de séjour | Ticket modérateur (TM) + 100 % de la base de remboursement (BR) |
| Honoraires chirurgicaux | |
| Médecin adhérant à l'OPTAM, ou à l'OPTAM-CO, ou au CAS | Ticket modérateur (TM) + 280 % de la base de remboursement (BR) |
| Médecin n'adhérant pas à l'OPTAM, ni à l'OPTAM-CO, ni au cas | Ticket modérateur (TM) + 100 % de la base de remboursement (BR) |
| Honoraires médicaux | |
| Médecin adhérant à l'OPTAM, ou à l'OPTAM-CO, ou au CAS | Ticket modérateur (TM) + 120 % de la base de remboursement (BR) |
| Médecin n'adhérant pas à l'OPTAM, ni à l'OPTAM-CO, ni au CAS | Ticket modérateur (TM) + 100 % de la base de remboursement (BR) |
| Forfait journalier hospitalier | 100 % des frais réels (FR) |
| Chambre particulière | Frais réels dans la limite de 40 € par jour limité à 5 jours en cas de maternité |
| Lit accompagnant enfant moins de 12 ans | Frais réels dans la limite de 23 € par jour sur présentation d'un certificat médical |
| Transport du malade | Ticket modérateur (TM) |
| Actes techniques et de chirurgie (hospitalisation et ambulatoire) | |
| Médecin adhérant à l'OPTAM, ou à l'OPTAM-CO, ou au CAS | Ticket modérateur (TM) + 250 % de la base de remboursement (BR) |
| MEDECIN N'ADHERANT PAS A L'OPTAM, NI A L'OPTAM-CO, NI AU CAS | Ticket modérateur (TM) + 100 % de la base de remboursement (BR) |
| Consultations/ visites | |
| MEDECIN ADHERANT A L'OPTAM, OU A L'OPTAM-CO, OU AU CAS | Ticket modérateur (TM) + 70 % de la base de remboursement (BR) |
| MEDECIN N'ADHERANT PAS A L'OPTAM, NI A L'OPTAM-CO, NI AU CAS | Ticket modérateur (TM) + 50 % de la base de remboursement (BR) |
| Niveau de remboursement des majorations | |
| Majoration de coordination, majoration pour nourrisson, visite de nuit, déplacement | Ticket modérateur (TM) |
| Frais pharmaceutiques | |
| Quel que soit le niveau de remboursement de la sécurité sociale | Ticket modérateur (TM) |
| Frais médicaux courants | |
| Radiographie | |
| Médecin adhérant à l'OPTAM, ou à l'OPTAM-CO, ou au CAS | Ticket modérateur (TM) + 120 % de la base de remboursement (BR) |
| Médecin n'adhérant pas à L'OPTAM, ni à l'OPTAM-CO, ni au CAS | Ticket modérateur (TM) + 100 % de la base de remboursement (BR) |
| Analyse | Ticket modérateur (TM) |
| Auxiliaires médicaux | Ticket modérateur (TM) |
| Toute majoration des auxiliaires médicaux (visites de nuit ; dimanche, déplacement auxiliaires médicaux) | Ticket modérateur (TM) |
| Appareillage | |
| Orthopédie et prothèse (autre que dentaire et auditive) | 185 % de la base de remboursement (BR) |
| Prothèse auditive | Frais réels dans la limite de 1 000 € par appareil remboursé par la sécurité sociale |
| Dentaire | |
| Soins dentaires | Ticket modérateur (TM) |
| Inlay/ onlay | 300 % de la base de remboursement (BR) |
| Prothèses dentaires remboursées et non remboursées par la sécurité sociale. Sont uniquement concernées les couronnes sur dents vivantes | 230 % de la base de remboursement (BR) ou 300 % de la de la base de remboursement (BR), si devis préalable présenté auprès du gestionnaire et après avoir pris connaissance de la réponse du gestionnaire qui doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la demande |
| Orthodontie remboursée et non remboursée par la sécurité sociale (dans la limite de 6 semestres) | 230 % de la base de remboursement (BR) ou 280 % de la de la base de remboursement (BR), si devis préalable présenté auprès du gestionnaire et après avoir pris connaissance de la réponse du gestionnaire qui doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la demande |
Optique acceptée par la sécurité sociale Lunettes (1) Par monture : – adulte – enfant | 100 € 60 € |
| Par verre (1) | Cf. grille optique ci-dessous |
| Lentilles acceptées ou refusées par la sécurité sociale | 120 € par an et par bénéficiaire |
| Chirurgie des yeux (2) | 250 € par œil |
| Autre | |
| Cures thermales : soins médicaux remboursés par la sécurité sociale | Ticket modérateur (TM) |
| Médecine douce : actes non pris en charge par la sécurité sociale (notamment ostéopathie, chiropractie, étiopathie (3) …) | 30 € par séance dans la limite de 3 séances par an par bénéficiaire |
(1) Limité à un équipement (1 monture et 2 verres) par période de 2 ans et par bénéficiaire sauf prescription médicale pour une correction différente, ou pour les mineurs auquel cas limité à une paire de lunettes par an. La durée est calculée par rapport à la date d'acquisition du 1er équipement ou de la 1re composante de l'équipement en cas d'équipement partiel. (2) Par chirurgie des yeux, les partenaires sociaux entendent chirurgie réfractive et assimilée non prise en charge par la sécurité sociale. (3) Remboursés sur la base des justificatifs précisés dans le contrat d'assurance pour les pratiques médicales validées par le comité paritaire de gestion et listées dans le contrat d'assurance. |