Régime de prévoyance des salariés

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2017.
Les articles 4 et 6 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, au 1er avril 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des articles de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. Certains articles d'un accord sur la prévoyance des salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres commencent le 1er avril de la même année.

Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2017.
Les articles 4 et 6 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, au 1er avril 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance