En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Dates d'entrée en vigueur des articles de l'avenant sur la prévoyance
Les articles 1er, 2, 3 et 5 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2017.
Les articles 4 et 6 du présent avenant entreront en vigueur, pour une durée indéterminée, au 1er avril 2017.