Régime de prévoyance des salariés

Article 5

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Article 5

La dernière phrase de l'article 20.2 « Autres actions de solidarité » est annulée et remplacée par les dispositions suivantes :
Sont notamment visés :
– le fonds social ;
– les actions de prévention telle que SANTESENS pour 2017 ;
– les services présentant un degré élevé de solidarité tels que FIL'APGIS, et, pour 2017, l'aide aux aidants (PACK AIDANT) et l'aide en cas de décès ou de maladie grave (PACK COUP DUR).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des actions de solidarité dans le régime de prévoyance

Résumé. L'article modifie la liste des actions de solidarité financées par le fonds sur le haut degré de solidarité, en ajoutant des programmes spécifiques pour 2017.

La dernière phrase de l'article 20.2 « Autres actions de solidarité » est annulée et remplacée par les dispositions suivantes :
Sont notamment visés :
– le fonds social ;
– les actions de prévention telle que SANTESENS pour 2017 ;
– les services présentant un degré élevé de solidarité tels que FIL'APGIS, et, pour 2017, l'aide aux aidants (PACK AIDANT) et l'aide en cas de décès ou de maladie grave (PACK COUP DUR).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance