Régime de prévoyance des non-cadres

Article 9

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Article 9

Afin de privilégier la couverture pour tous et de préserver la mutualisation du régime, et a fortiori en raison de la nature des stipulations qu'il révise, le présent avenant ne comporte aucune disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Avenant sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'article précise qu'un avenant à un régime de prévoyance ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de maintenir une couverture pour tous et la mutualisation du régime.

Afin de privilégier la couverture pour tous et de préserver la mutualisation du régime, et a fortiori en raison de la nature des stipulations qu'il révise, le présent avenant ne comporte aucune disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Source : Légifrance