En vigueur depuis le 8 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises
Afin de privilégier la couverture pour tous et de préserver la mutualisation du régime, et a fortiori en raison de la nature des stipulations qu'il révise, le présent avenant ne comporte aucune disposition spécifique au titre de l'article L. 2232-10-1 du code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.