Régime de prévoyance des non-cadres

Article 10

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Article 10

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-10 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions l'article 5 de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment et quand l'accord de prévoyance des non-cadres peut être modifié ou annulé.

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-10 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions l'article 5 de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes.

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Source : Légifrance