Régime de prévoyance des non-cadres

Article 8

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Article 8

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 16 « Cessation des garanties » sera ainsi rédigé :

« Article 16
Cessation des garanties

Les garanties cessent :
– du fait de la rupture du contrat de travail (sauf cas cités à l'article 15.1 du présent avenant) ;
– à la date où le salarié n'appartient plus à la catégorie de personnel telle que définie à l'article 8 du présent avenant ;
– à la date du décès du salarié ;
– du fait de la liquidation de la retraite de la sécurité sociale du salarié ;
– et en tout état de cause, du fait de la résiliation du contrat d'assurance liant l'entreprise à l'organisme assureur, sous réserve des droits du salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2024

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Modification des conditions de cessation des garanties

Résumé. Les garanties de prévoyance des non-cadres cessent en cas de rupture de contrat, changement de catégorie, décès, retraite ou résiliation du contrat d'assurance.

À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 16 « Cessation des garanties » sera ainsi rédigé :

« Article 16
Cessation des garanties

Les garanties cessent :
– du fait de la rupture du contrat de travail (sauf cas cités à l'article 15.1 du présent avenant) ;
– à la date où le salarié n'appartient plus à la catégorie de personnel telle que définie à l'article 8 du présent avenant ;
– à la date du décès du salarié ;
– du fait de la liquidation de la retraite de la sécurité sociale du salarié ;
– et en tout état de cause, du fait de la résiliation du contrat d'assurance liant l'entreprise à l'organisme assureur, sous réserve des droits du salarié. »

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2024

Source : Légifrance