En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une demande d'extension par les organisations signataires.
Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2026.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.