Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2026.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une demande d'extension par les organisations signataires.

Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2026.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance