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Régime de prévoyance conventionnelle

relatif au régime de prévoyance conventionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour 2026

Résumé. Un accord sur la prévoyance pour 2026, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2026.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Examen annuel du régime de prévoyance

Résumé. La commission examine chaque année le régime de prévoyance et confirme les taux pour 2026.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Portabilité des garanties prévoyance en 2026

Résumé. Les règles de portabilité des garanties prévoyance restent les mêmes en 2026, mais la commission paritaire peut les modifier après une évaluation à mi-année.

1.   Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2026 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2.   Évolution du dispositif

Un point sur l'évolution technique et financière de ce dispositif sera fait par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, à mi année, afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci. En outre, une information sur l'action sociale sera présentée aux membres de la CPPNI.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2026, avec une demande d'extension par les organisations signataires.

Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2026.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Régime de prévoyance conventionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3