Régime de prévoyance conventionnelle

Article 1er

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Article 1er

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Examen annuel du régime de prévoyance

Résumé. La commission examine chaque année le régime de prévoyance et confirme les taux pour 2026.

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnelle.

Les taux conventionnels restent inchangés pour l'année 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance