Régime de prévoyance conventionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance