Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord de prévoyance conventionnelle est valable sans limite de temps et commence le 1er janvier 2024.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance