En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord
Résumé. L'accord de prévoyance conventionnelle est valable sans limite de temps et commence le 1er janvier 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2024.