Régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Article 6

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Article 6

Les parties signataires s'engagent à ouvrir des discussions sur la faisabilité d'une extension du dispositif de pénibilité conventionnelle et de cessation anticipée d'activité aux départements et régions d'Outre-Mer régis par la CCNU ports et manutention au rang desquels figurent la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Extension possible du dispositif de préretraite pénibilité en Outre-Mer

Résumé. Les parties signataires vont discuter pour étendre le dispositif de préretraite pénibilité aux départements d'Outre-Mer.

Les parties signataires s'engagent à ouvrir des discussions sur la faisabilité d'une extension du dispositif de pénibilité conventionnelle et de cessation anticipée d'activité aux départements et régions d'Outre-Mer régis par la CCNU ports et manutention au rang desquels figurent la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Guyane et Mayotte.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance