Régime conventionnel de préretraite, pénibilité

Article 7

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Article 7

Le présent accord, également applicable aux entreprises de moins de 50 salariés, est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 3.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord sur la préretraite pour pénibilité

Résumé. Un accord sur la préretraite pour pénibilité est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou révisé selon le code du travail.

Le présent accord, également applicable aux entreprises de moins de 50 salariés, est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 3.

Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance