En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la préretraite pour pénibilité
Le présent accord, également applicable aux entreprises de moins de 50 salariés, est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l'article 3.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.