En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Rapport annuel du médiateur AGIRC-ARRCO
Le médiateur rédige chaque année un rapport adressé au conseil d'administration de la fédération.
Ce rapport comporte un bilan de ses activités, notamment du nombre de saisines, de l'objet des litiges, du nombre d'avis rendus et de la proportion d'avis rendus en faveur des participants, des allocataires et des entreprises adhérentes.
Ce rapport figure sur le site internet de la fédération.