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Réduction et aménagement du temps de travail

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Article 6

La période de modulation et la programmation annuelle sont fixées (éventuellement par établissement ou service) et portées à la connaissance du personnel dès la mise en place du système.

La programmation annuelle est confirmée par voie d'affichage au plus tard trente jours calendaires avant son application.

En cas de modification de la programmation annuelle, après la confirmation précitée, le délai de prévenance du personnel est au minimum de quinze jours calendaires et l'entreprise ou l'établissement doit établir une nouvelle programmation annuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2001

Créé le 10 juillet 1997 · Abrogé le 20 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations sur les horaires de travail

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés des horaires de travail à l'avance et les afficher clairement.

La période de modulation et la programmation annuelle sont fixées (éventuellement par établissement ou service) et portées à la connaissance du personnel dès la mise en place du système.

La programmation annuelle est confirmée par voie d'affichage au plus tard trente jours calendaires avant son application.

En cas de modification de la programmation annuelle, après la confirmation précitée, le délai de prévenance du personnel est au minimum de quinze jours calendaires et l'entreprise ou l'établissement doit établir une nouvelle programmation annuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2001

En vigueur du jeudi 10 juillet 1997 au vendredi 19 janvier 2001

Source : Légifrance