Créé le 10 juillet 1997 · Abrogé le 20 janvier 2001
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Informations sur les horaires de travail
La période de modulation et la programmation annuelle sont fixées (éventuellement par établissement ou service) et portées à la connaissance du personnel dès la mise en place du système.
La programmation annuelle est confirmée par voie d'affichage au plus tard trente jours calendaires avant son application.
En cas de modification de la programmation annuelle, après la confirmation précitée, le délai de prévenance du personnel est au minimum de quinze jours calendaires et l'entreprise ou l'établissement doit établir une nouvelle programmation annuelle.
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