Section précédente

Section parente

Section suivante

Réduction et aménagement du temps de travail

Abrogé20 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2001

En vigueur du jeudi 10 juillet 1997 au vendredi 19 janvier 2001

Réduction et aménagement du temps de travail
Objet
Dispositif de réduction et d'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Mise en place de l'accord
Modulation du temps de travail
Programmation de la modulation
Comptabilisation du temps de travail
Rémunération du temps de travail
Absences ou départ en cours de période de modulation
Chômage partiel en cours ou en fin de période de modulation
Contingent d'heures supplémentaires
Réduction de la durée du travail en contrepartie de la modulation
Définition du temps de travail annuel
Compte épargne-temps
Suivi d'application
Prise en compte des évolutions législatives
Date d'effet et durée de l'accord
Dépôt et publicité