Réduction du temps de travail

D. Heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires pour les salariés horaires

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires s'appliquent seulement aux employés payés à l'heure.

Les dispositions du présent chapitre D sont applicables uniquement aux salariés en décompte horaire de leur temps de travail.

En vigueur depuis le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures supplémentaires : demande de l'employeur et repos compensateur

Résumé. Les heures supplémentaires doivent être demandées par l'employeur et peuvent être remplacées par un repos compensateur.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que sur la demande explicite de l'employeur.

10.1. Le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé conformément à la loi.

10.2. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-30 du code du travail, le paiement des heures supplémentaires et des majorations auxquelles elles ouvrent droit peut être, en tout ou partie, remplacé par un repos compensateur équivalent. La majoration de 25 % prévue par l'article L. 3121-36 du code du travail, normalement attribuée sous la forme de repos, peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire équivalente. Les conditions et limites de l'option entre ces différentes modalités sont définies dans chaque entreprise.

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

D. Heures supplémentaires
Article 10