Réduction du temps de travail

B. Compte épargne temps

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En vigueur depuis le 2 août 2023

Les entreprises assujetties peuvent décider, après consultation des instances de représentation du personnel compétentes, d'ouvrir au personnel la possibilité d'affecter, selon des modalités qu'elles précisent, une partie des jours de repos à un compte épargne-temps.

Dans ce cas, à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement en précisant les modalités, le compte épargne-temps suit les règles fixées en annexe 2.

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

B. Compte épargne temps
Article 7