Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un paragraphe sur le travail à temps partiel
Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".