Article précédent

Article suivant

Réduction du temps de travail

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un paragraphe sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouveau paragraphe sur le travail à temps partiel est ajouté à la convention collective nationale.

Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance