Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un paragraphe sur le travail à temps partiel
Résumé. Un nouveau paragraphe sur le travail à temps partiel est ajouté à la convention collective nationale.
Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".
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