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Réduction du temps de travail

Temps partiel

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un paragraphe sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouveau paragraphe sur le travail à temps partiel est ajouté à la convention collective nationale.

Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé " Travail à temps partiel ".

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Temps partiel
Article 11