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Article 9

L'article 17 des clauses générales de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le suivant :

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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Modification d'un article de la convention collective nationale

Résumé. Un article sur les conventions collectives de travail est modifié.

L'article 17 des clauses générales de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le suivant :

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance