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Réduction du temps de travail

Heures supplémentaires

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective nationale

Résumé. Un article sur les conventions collectives de travail est modifié.

L'article 17 des clauses générales de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le suivant :

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Heures supplémentaires
Article 9