Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la convention collective nationale
Résumé. Un article sur les conventions collectives de travail est modifié.
L'article 17 des clauses générales de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le suivant :
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