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Article 15

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un accord agricole en Île-de-France

Résumé. Un accord sera déposé en Île-de-France et demandé pour extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance