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Réduction du temps de travail

Dépôt - Extension

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord agricole en Île-de-France

Résumé. Un accord sera déposé en Île-de-France et demandé pour extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Dépôt - Extension
Article 15