Réduction du temps de travail

Article 3.3

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Article 3.3

Les dispositions de l'article 44.2 "Heures supplémentaires" de la CCN sont annulées et remplacées par :

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Modification des heures supplémentaires

Résumé. L'article modifie les règles sur les heures supplémentaires dans la convention collective.

Les dispositions de l'article 44.2 "Heures supplémentaires" de la CCN sont annulées et remplacées par :

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Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance