En vigueur depuis le 24 novembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de la RTT dans la répartition pharmaceutique
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article A-2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.
Tous les salariés sont concernés par la RTT. Des dispositions particulières figureront au présent accord concernant les différents types de contrats et les différentes catégories de personnels.