Réduction du temps de travail

Champ d'application, salariés concernés

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En vigueur depuis le 24 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la RTT dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Tous les salariés sont concernés par la réduction du temps de travail, avec des règles spécifiques selon leur type de contrat.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article A-2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Tous les salariés sont concernés par la RTT. Des dispositions particulières figureront au présent accord concernant les différents types de contrats et les différentes catégories de personnels.

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 1999

Champ d'application, salariés concernés
Article 2