Réduction du temps de travail

Article 5

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Article 5

Le passage à une durée de travail effectif de 35 heures hebdomadaires en moyenne se fera avec la garantie de maintien de salaires.

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

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Maintien des salaires avec la réduction du temps de travail

Résumé. Passer à 35 heures de travail par semaine en moyenne sans perdre d'argent.

Le passage à une durée de travail effectif de 35 heures hebdomadaires en moyenne se fera avec la garantie de maintien de salaires.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Source : Légifrance