En vigueur depuis le 25 mars 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures supplémentaires : priorité à l'embauche
Résumé. Les heures supplémentaires sont une exception, il faut d'abord embaucher plus de personnel.
Le recours aux heures supplémentaires demeure exceptionnel, le recrutement de personnels devant être prioritaire.