Réduction du temps de travail

Article 7

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Article 7

Le recours aux heures supplémentaires demeure exceptionnel, le recrutement de personnels devant être prioritaire.

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

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Heures supplémentaires : priorité à l'embauche

Résumé. Les heures supplémentaires sont une exception, il faut d'abord embaucher plus de personnel.

Le recours aux heures supplémentaires demeure exceptionnel, le recrutement de personnels devant être prioritaire.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Source : Légifrance