Réduction du temps de travail

Article 3

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Article 3

La durée hebdomadaire de référence du travail devra être réduite de telle sorte que le nouveau temps de travail hebdomadaire soit de 35 heures au plus.

Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.

(1) Voir " Note d'interprétation ".

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

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Réduction de la durée légale du travail

Résumé. La durée légale du travail par semaine est fixée à 35 heures maximum, avec la possibilité d'étudier des horaires encore plus courts.

La durée hebdomadaire de référence du travail devra être réduite de telle sorte que le nouveau temps de travail hebdomadaire soit de 35 heures au plus.

Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.

(1) Voir " Note d'interprétation ".

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Source : Légifrance