En vigueur depuis le 26 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociations pour des comptes épargne-temps
Résumé. Des négociations vont commencer pour créer des comptes épargne-temps dans une profession.
Les signataires du présent accord décident d'engager, dans les 3 mois suivant sa signature, des négociations en vue de la mise en place de comptes épargne-temps dans la profession.
1 version