Réduction anticipée de la durée du travail
relatif à la réduction anticipée de la durée du travail
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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 1999
Réduction anticipée de la durée du travail
Préambule
Champ d'application
Mise en œuvre de l'accord dans les offices de moins de 50 salariés
Périmètre de la réduction du temps de travail
Réduction du temps de travail
Modalités d'organisation du temps de travail
Engagements en matière d'emploi
Contrôle de la réduction du temps de travail
Rémunération
Travail à temps partiel
Heures complémentaires et supplémentaires
Commission de suivi
Commission de validation
Compte épargne-temps
Modalités d'information des salariés
Durée et dénonciation de l'accord