Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de son extension.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Durée et entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à compter de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance