Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord est applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Il peut faire l'objet d'une adhésion ou d'une dénonciation par tout ou partie des signataires selon les conditions législatives en vigueur.

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Accord Pro-A : durée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour suivant son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord est applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Il peut faire l'objet d'une adhésion ou d'une dénonciation par tout ou partie des signataires selon les conditions législatives en vigueur.

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance