Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et formes.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Modification d'un accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment modifier un accord de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en suivant des règles précises.

Le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et formes.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance