Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 14

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Article 14

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification et dénonciation des accords de reconversion professionnelle

Résumé. Les règles pour modifier ou annuler un accord sur la reconversion professionnelle par alternance sont expliquées.

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé par les parties signataires sous réserve du préavis de trois mois, dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance