Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son extension.

Afin de rester le plus en adéquation avec l'évolution des besoins des entreprises, il pourra être envisagé de mettre à jour la présente liste des certifications éligibles dans le cadre d'un avenant au présent accord de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord Pro-A : durée et mise à jour

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et peut être mis à jour pour s'adapter aux besoins des entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son extension.

Afin de rester le plus en adéquation avec l'évolution des besoins des entreprises, il pourra être envisagé de mettre à jour la présente liste des certifications éligibles dans le cadre d'un avenant au présent accord de branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance