Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Article 3

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Article 3

En complément de la certification Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA et CléA numérique) éligible de droit, les organisation signataires conviennent que les certifications suivantes sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau
Logistique 1120 Bac pro logistique 4
7387 BEP logistique et transport (1) 3
12798 BTS transport et prestations logistiques 5
22689 CAP opérateur/ opératrice logistique 3
2462 DUT Gestion logistique et transport 5
35351 BUT – Qualité, logistique industrielle et organisation : pilotage de la chaîne logistique globale 6
29988 Licence Pro logistique et pilotage des flux 6
29989 Licence Pro logistique et systèmes d'information 6
29992 Licence Pro management des processus logistiques 6
34857 Titre professionnel cariste d'entrepôts 3
34860 Titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt 3
1901 Titre professionnel technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 5
16886 Titre responsable de la chaîne logistique 6
15336 Titre responsable des opérations logistiques 6
23939 Titre responsable logistique 6
1899 Titre technicien (ne) en logistique d'entreposage 5
1852 TP – Agent magasinier 3
Management magasin 34809 Chargé (e) de clientèle 5
29740 Licence Pro commerce et distribution 6
22964 Titre manager de proximité 5
34558 Titre manager de rayon 5
31923 Titre responsable commercial et marketing 6
29441 T itre responsable de centre de profit en distribution (1) 6
27365 Titre responsable de la distribution (1) 6
13596 Titre responsable du développement commercial 6
36726 Titre Responsable du développement commercial (2) 6
26187 Titre responsable du développement de l'unité commerciale 6
31900 Titre responsable marketing et commercial (1) 6
19369 Titre responsable opérationnel de la distribution (1) 6
34329 Manager commerce retail 6
Vente & animation magasin 14964 Vendeur conseiller sport 4
35978 Titre à finalité professionnelle technicien-vendeur en produits sports option « cycles » ou « sports de glisse » 4
13114 TP – Agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sports 3
28573 BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – Spécialité éducateur sportif – 34 mentions (cf. liste dans base légale) 4
24540 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) – Activité physique adaptée et santé (fiche nationale) 6
13711 CQP animateur de loisir sportif options activités gymniques d'entretien et d'expression ou activités de randonnée de proximité et d'orientation ou jeux sportifs et jeux d'opposition NR
30387 Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport 6
5189 RS Certification commercialisation d'armes et de munitions (1)
CQP préparateur-réparateur de véhicules de loisirs
30158 licence OMSA « Organisation, management des services de l'automobile »
32049 Bac pro métiers de l'accueil 4
32208 Bac pro metiers du commerce et de la vente option a animation et gestion de l'espace commercial 4
34031 BTS management commercial opérationnel 5
34030 BTS négociation et digitalisation de la relation client 5
4617 BTS technico-commercial 5
2927 DUT techniques de commercialisation 5
28662 Titre gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 5
23827 Titre gestionnaire d'unite commerciale, option généraliste – Option spécialisée (1) 5
13620 Titre professionnel vendeur (se) conseil en magasin 4
32291 Titre professionnel manager d'unité marchande 5
23932 Titre vendeur conseiller commercial (1) 4
35233 TP – Assistant manager d'unité marchande 4
35386 BUT – Gestion administrative et commerciale des organisations : management des activités culturelles, artistiques, sportives et de tourisme 6
35357 BUT – Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 6
35355 BUT – Techniques de commercialisation : business international : achat et vente 6
35354 BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 6
35358 BUT – Techniques de commercialisation : stratégie de marque et événementiel 6
Merchandiser 23872 Décorateur merchandiser 5
35088 Visual merchandiser 6
34790 Responsable visuel merchandiser 6
Informatique & digital 29971 Licence Pro métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web 6
30719 Titre concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation (1) 6
31185 Titre concepteur designer graphique 6
13595 Titre développeur web 6
31114 TP – Développeur web et web mobile 5
35502 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : développement web et dispositifs interactifs 6
35500 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience 6
30060 Licence professionnelle – E-commerce et marketing numérique 6
29969 Licence professionnelle – métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 6
35477 BUT – Informatique : administration, gestion et exploitation des données 6
35475 BUT – Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation 6
Conception de produits 31820 Diplovis – Diplôme de manager mode et luxe 7
35468 BTS – Métiers de la mode : vêtements 5
30110 Licence professionnelle – Métiers de la mode 6
30126 Licence professionnelle – Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels 6

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2022 - art. 1)

(2) La certification « responsable du développement commercial - RNCP36726 » est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Actualisation de certaines certifications au RNCP par avenant n° 2 du 19 mai 2022 :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau Statut
Logistique 35400 BTS – Gestion des transports et logistique associée 5 Renouvelée
35869 Responsable opérationnel chaîne logistique 6 Renouvelée
35896 Responsable des opérations logistiques 6 Renouvelée
36237 Titre – Technicien en logistique d'entreposage 4 Renouvelée
Management magasin 35221 Manager de proximité 5 Renouvelée
35754 Responsable du développement de l'unité commerciale 6 Renouvelée
Vente et animation magasin 35978 CQP – Technicien-Vendeur en produit sports option « cycles » ou « sport de glisse » 4 Renouvelée
35992 Titre – Employé technicien-vendeur en matériel de sport 3 Renouvelée
35663 Gestionnaire en administration des ventes 5 Renouvelée
35540 Responsable commercial et marketing 6 Nouvelle
35758 Responsable en développement marketing et vente 6 Nouvelle
35944 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé 6 Renouvelée
Demande d'enregistrement en cours Titre technicien (ne)-vendeur (se) cycles 4 Nouvelle
Informatique et digital 35959 Développeur web 5 Renouvelée

Par ailleurs le projet de titre professionnel « Technicien (ne)-vendeur (se) cycles » s'ajoutera automatiquement à cette liste dès qu'il sera inscrit au RNCP.

Les certifications inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au RNCP.

Les certifications inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve.

Les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont inscrits au RNCP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022 · Dernière version le 14 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications éligibles pour la reconversion par alternance

Résumé. L'article liste les certifications éligibles pour une reconversion ou promotion par alternance dans des domaines comme la logistique, le management de magasin, la vente et l'informatique.

En complément de la certification Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA et CléA numérique) éligible de droit, les organisation signataires conviennent que les certifications suivantes sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau
Logistique 1120 Bac pro logistique 4
7387 BEP logistique et transport (1) 3
12798 BTS transport et prestations logistiques 5
22689 CAP opérateur/ opératrice logistique 3
2462 DUT Gestion logistique et transport 5
35351 BUT – Qualité, logistique industrielle et organisation : pilotage de la chaîne logistique globale 6
29988 Licence Pro logistique et pilotage des flux 6
29989 Licence Pro logistique et systèmes d'information 6
29992 Licence Pro management des processus logistiques 6
34857 Titre professionnel cariste d'entrepôts 3
34860 Titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt 3
1901 Titre professionnel technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 5
16886 Titre responsable de la chaîne logistique 6
15336 Titre responsable des opérations logistiques 6
23939 Titre responsable logistique 6
1899 Titre technicien (ne) en logistique d'entreposage 5
1852 TP – Agent magasinier 3
Management magasin 34809 Chargé (e) de clientèle 5
29740 Licence Pro commerce et distribution 6
22964 Titre manager de proximité 5
34558 Titre manager de rayon 5
31923 Titre responsable commercial et marketing 6
29441 T itre responsable de centre de profit en distribution (1) 6
27365 Titre responsable de la distribution (1) 6
13596 Titre responsable du développement commercial 6
36726 Titre Responsable du développement commercial (2) 6
26187 Titre responsable du développement de l'unité commerciale 6
31900 Titre responsable marketing et commercial (1) 6
19369 Titre responsable opérationnel de la distribution (1) 6
34329 Manager commerce retail 6
Vente & animation magasin 14964 Vendeur conseiller sport 4
35978 Titre à finalité professionnelle technicien-vendeur en produits sports option « cycles » ou « sports de glisse » 4
13114 TP – Agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sports 3
28573 BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – Spécialité éducateur sportif – 34 mentions (cf. liste dans base légale) 4
24540 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) – Activité physique adaptée et santé (fiche nationale) 6
13711 CQP animateur de loisir sportif options activités gymniques d'entretien et d'expression ou activités de randonnée de proximité et d'orientation ou jeux sportifs et jeux d'opposition NR
30387 Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport 6
5189 RS Certification commercialisation d'armes et de munitions (1)
CQP préparateur-réparateur de véhicules de loisirs
30158 licence OMSA « Organisation, management des services de l'automobile »
32049 Bac pro métiers de l'accueil 4
32208 Bac pro metiers du commerce et de la vente option a animation et gestion de l'espace commercial 4
34031 BTS management commercial opérationnel 5
34030 BTS négociation et digitalisation de la relation client 5
4617 BTS technico-commercial 5
2927 DUT techniques de commercialisation 5
28662 Titre gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 5
23827 Titre gestionnaire d'unite commerciale, option généraliste – Option spécialisée (1) 5
13620 Titre professionnel vendeur (se) conseil en magasin 4
32291 Titre professionnel manager d'unité marchande 5
23932 Titre vendeur conseiller commercial (1) 4
35233 TP – Assistant manager d'unité marchande 4
35386 BUT – Gestion administrative et commerciale des organisations : management des activités culturelles, artistiques, sportives et de tourisme 6
35357 BUT – Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 6
35355 BUT – Techniques de commercialisation : business international : achat et vente 6
35354 BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 6
35358 BUT – Techniques de commercialisation : stratégie de marque et événementiel 6
Merchandiser 23872 Décorateur merchandiser 5
35088 Visual merchandiser 6
34790 Responsable visuel merchandiser 6
Informatique & digital 29971 Licence Pro métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web 6
30719 Titre concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation (1) 6
31185 Titre concepteur designer graphique 6
13595 Titre développeur web 6
31114 TP – Développeur web et web mobile 5
35502 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : développement web et dispositifs interactifs 6
35500 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience 6
30060 Licence professionnelle – E-commerce et marketing numérique 6
29969 Licence professionnelle – métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 6
35477 BUT – Informatique : administration, gestion et exploitation des données 6
35475 BUT – Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation 6
Conception de produits 31820 Diplovis – Diplôme de manager mode et luxe 7
35468 BTS – Métiers de la mode : vêtements 5
30110 Licence professionnelle – Métiers de la mode 6
30126 Licence professionnelle – Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels 6

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2022 - art. 1)

(2) La certification « responsable du développement commercial - RNCP36726 » est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Actualisation de certaines certifications au RNCP par avenant n° 2 du 19 mai 2022 :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau Statut
Logistique 35400 BTS – Gestion des transports et logistique associée 5 Renouvelée
35869 Responsable opérationnel chaîne logistique 6 Renouvelée
35896 Responsable des opérations logistiques 6 Renouvelée
36237 Titre – Technicien en logistique d'entreposage 4 Renouvelée
Management magasin 35221 Manager de proximité 5 Renouvelée
35754 Responsable du développement de l'unité commerciale 6 Renouvelée
Vente et animation magasin 35978 CQP – Technicien-Vendeur en produit sports option « cycles » ou « sport de glisse » 4 Renouvelée
35992 Titre – Employé technicien-vendeur en matériel de sport 3 Renouvelée
35663 Gestionnaire en administration des ventes 5 Renouvelée
35540 Responsable commercial et marketing 6 Nouvelle
35758 Responsable en développement marketing et vente 6 Nouvelle
35944 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé 6 Renouvelée
Demande d'enregistrement en cours Titre technicien (ne)-vendeur (se) cycles 4 Nouvelle
Informatique et digital 35959 Développeur web 5 Renouvelée

Par ailleurs le projet de titre professionnel « Technicien (ne)-vendeur (se) cycles » s'ajoutera automatiquement à cette liste dès qu'il sera inscrit au RNCP.

Les certifications inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au RNCP.

Les certifications inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve.

Les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont inscrits au RNCP.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Modifié parReconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)art. 1er (VNE) : Renouvellement d'une certification professionnelleReconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)art. 2 (VNE) : Modification de la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance

En résumé. La liste des certifications éligibles à la promotion ou reconversion par alternance a été mise à jour, avec des ajouts, suppressions et modifications de titres, ainsi que l'ajout de conditions spécifiques pour certaines certifications.

En vigueur du mercredi 23 novembre 2022 au jeudi 13 juillet 2023

Modifié parReconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)art. 1er (VNE) : Mise à jour des certifications éligibles pour la reconversion par alternance

En résumé. La mise à jour de l'article inclut des actualisations et ajouts de certifications éligibles pour la promotion ou reconversion par alternance, notamment dans les domaines de la logistique, du management magasin, de la vente et animation magasin, ainsi que de l'informatique et du digital.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2022 au mardi 22 novembre 2022

Modifié parPro-Aart. 1er (VNE) : Modification du titre d'une formation professionnelle

En résumé. La liste des certifications éligibles à la promotion ou reconversion par alternance a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles certifications et la suppression d'une ancienne certification en logistique.

En vigueur du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 13 juillet 2022

Source : Légifrance