Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 3 de l'accord « Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance » est modifié comme suit, les autres dispositions de l'accord restant inchangées :

La certification « Responsable du développement commercial », n° RNCP 34703 est remplacée par :

Activités N° RNCP Titre de la Certification Niveau Statut
Management magasin
36726 Responsable du développement commercial (1) 6 Renouvelée

(1) Certification éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une certification professionnelle

Résumé. La certification 'Responsable du développement commercial' est renouvelée et reste éligible pour la reconversion ou promotion par alternance.

L'article 3 de l'accord « Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance » est modifié comme suit, les autres dispositions de l'accord restant inchangées :

La certification « Responsable du développement commercial », n° RNCP 34703 est remplacée par :

Activités N° RNCP Titre de la Certification Niveau Statut
Management magasin
36726 Responsable du développement commercial (1) 6 Renouvelée

(1) Certification éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance