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Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Champ d'application de l'accord Pro-A dans les entreprises de sports-loisirs

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la filière sports et loisirs, couvrant la vente et location d'articles de sport, camping, armes, pêche, etc.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557), ainsi qu'aux entreprises soumises à la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue et rattachée à la convention collective de la filière sport-loisirs par accord portant fusion du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Formation nécessaire dans les entreprises de sports-loisirs

Résumé. Les entreprises du sport et des loisirs doivent former leurs employés pour s'adapter aux changements du marché, comme le e-commerce.

L'étude de branche « Les entreprises de la filière sports-loisirs de demain » mais également, pour les entreprises à dominante distribution, les études de l'EDEC commerce « Le digital dans les entreprises du commerce » et « Ingénierie de formation et pédagogie sur les métiers de demain », ainsi que la veille prospective menées par l'observatoire prospectif des métiers montrent que les compétences actuelles maîtrisées par certains salariés ne sont plus suffisantes pour faire face à ces évolutions structurelles des marchés.

Plusieurs familles de métiers sont particulièrement visées : vente, merchandising, logistique, informatique/web mais également conception des produits (cf. annexe 1).

La crise sanitaire a par ailleurs, favorisé le développement du e-commerce et renforcé les pratiques d'achat en ligne, impactant l'activité logistique des entreprises : click and collect, livraison…

Afin d'assurer la pérennité de leurs emplois et de sécuriser leur parcours professionnel, la montée en compétences de ces salariés est nécessaire pour s'adapter à l'évolution des activités engendrées par ces mutations structurelles. De cette montée en compétences dépendra la pérennité des entreprises de la filière sports-loisirs qui assurent un maillage économique territorial et, pour certaines, offrent des emplois non délocalisables.

En vigueur depuis le 17 mars 2022 · Dernière version le 14 juillet 2023

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Certifications éligibles pour la reconversion par alternance

Résumé. L'article liste les certifications éligibles pour une reconversion ou promotion par alternance dans des domaines comme la logistique, le management de magasin, la vente et l'informatique.

En complément de la certification Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA et CléA numérique) éligible de droit, les organisation signataires conviennent que les certifications suivantes sont éligibles à la promotion ou reconversion par alternance :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau
Logistique 1120 Bac pro logistique 4
7387 BEP logistique et transport (1) 3
12798 BTS transport et prestations logistiques 5
22689 CAP opérateur/ opératrice logistique 3
2462 DUT Gestion logistique et transport 5
35351 BUT – Qualité, logistique industrielle et organisation : pilotage de la chaîne logistique globale 6
29988 Licence Pro logistique et pilotage des flux 6
29989 Licence Pro logistique et systèmes d'information 6
29992 Licence Pro management des processus logistiques 6
34857 Titre professionnel cariste d'entrepôts 3
34860 Titre professionnel préparateur de commandes en entrepôt 3
1901 Titre professionnel technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique 5
16886 Titre responsable de la chaîne logistique 6
15336 Titre responsable des opérations logistiques 6
23939 Titre responsable logistique 6
1899 Titre technicien (ne) en logistique d'entreposage 5
1852 TP – Agent magasinier 3
Management magasin 34809 Chargé (e) de clientèle 5
29740 Licence Pro commerce et distribution 6
22964 Titre manager de proximité 5
34558 Titre manager de rayon 5
31923 Titre responsable commercial et marketing 6
29441 T itre responsable de centre de profit en distribution (1) 6
27365 Titre responsable de la distribution (1) 6
13596 Titre responsable du développement commercial 6
36726 Titre Responsable du développement commercial (2) 6
26187 Titre responsable du développement de l'unité commerciale 6
31900 Titre responsable marketing et commercial (1) 6
19369 Titre responsable opérationnel de la distribution (1) 6
34329 Manager commerce retail 6
Vente & animation magasin 14964 Vendeur conseiller sport 4
35978 Titre à finalité professionnelle technicien-vendeur en produits sports option « cycles » ou « sports de glisse » 4
13114 TP – Agent (e) technicien (ne)-vendeur (se) spécialisé (e) en matériels de sports 3
28573 BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – Spécialité éducateur sportif – 34 mentions (cf. liste dans base légale) 4
24540 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) – Activité physique adaptée et santé (fiche nationale) 6
13711 CQP animateur de loisir sportif options activités gymniques d'entretien et d'expression ou activités de randonnée de proximité et d'orientation ou jeux sportifs et jeux d'opposition NR
30387 Responsable développement commercial et marketing en entreprises du sport 6
5189 RS Certification commercialisation d'armes et de munitions (1)
CQP préparateur-réparateur de véhicules de loisirs
30158 licence OMSA « Organisation, management des services de l'automobile »
32049 Bac pro métiers de l'accueil 4
32208 Bac pro metiers du commerce et de la vente option a animation et gestion de l'espace commercial 4
34031 BTS management commercial opérationnel 5
34030 BTS négociation et digitalisation de la relation client 5
4617 BTS technico-commercial 5
2927 DUT techniques de commercialisation 5
28662 Titre gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale 5
23827 Titre gestionnaire d'unite commerciale, option généraliste – Option spécialisée (1) 5
13620 Titre professionnel vendeur (se) conseil en magasin 4
32291 Titre professionnel manager d'unité marchande 5
23932 Titre vendeur conseiller commercial (1) 4
35233 TP – Assistant manager d'unité marchande 4
35386 BUT – Gestion administrative et commerciale des organisations : management des activités culturelles, artistiques, sportives et de tourisme 6
35357 BUT – Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 6
35355 BUT – Techniques de commercialisation : business international : achat et vente 6
35354 BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 6
35358 BUT – Techniques de commercialisation : stratégie de marque et événementiel 6
Merchandiser 23872 Décorateur merchandiser 5
35088 Visual merchandiser 6
34790 Responsable visuel merchandiser 6
Informatique & digital 29971 Licence Pro métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web 6
30719 Titre concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation (1) 6
31185 Titre concepteur designer graphique 6
13595 Titre développeur web 6
31114 TP – Développeur web et web mobile 5
35502 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : développement web et dispositifs interactifs 6
35500 BUT – Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience 6
30060 Licence professionnelle – E-commerce et marketing numérique 6
29969 Licence professionnelle – métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) 6
35477 BUT – Informatique : administration, gestion et exploitation des données 6
35475 BUT – Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation 6
Conception de produits 31820 Diplovis – Diplôme de manager mode et luxe 7
35468 BTS – Métiers de la mode : vêtements 5
30110 Licence professionnelle – Métiers de la mode 6
30126 Licence professionnelle – Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels 6

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2022 - art. 1)

(2) La certification « responsable du développement commercial - RNCP36726 » est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Actualisation de certaines certifications au RNCP par avenant n° 2 du 19 mai 2022 :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau Statut
Logistique 35400 BTS – Gestion des transports et logistique associée 5 Renouvelée
35869 Responsable opérationnel chaîne logistique 6 Renouvelée
35896 Responsable des opérations logistiques 6 Renouvelée
36237 Titre – Technicien en logistique d'entreposage 4 Renouvelée
Management magasin 35221 Manager de proximité 5 Renouvelée
35754 Responsable du développement de l'unité commerciale 6 Renouvelée
Vente et animation magasin 35978 CQP – Technicien-Vendeur en produit sports option « cycles » ou « sport de glisse » 4 Renouvelée
35992 Titre – Employé technicien-vendeur en matériel de sport 3 Renouvelée
35663 Gestionnaire en administration des ventes 5 Renouvelée
35540 Responsable commercial et marketing 6 Nouvelle
35758 Responsable en développement marketing et vente 6 Nouvelle
35944 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé 6 Renouvelée
Demande d'enregistrement en cours Titre technicien (ne)-vendeur (se) cycles 4 Nouvelle
Informatique et digital 35959 Développeur web 5 Renouvelée

Par ailleurs le projet de titre professionnel « Technicien (ne)-vendeur (se) cycles » s'ajoutera automatiquement à cette liste dès qu'il sera inscrit au RNCP.

Les certifications inactives sont retirées de liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les certifications actives déposées par les certificateurs et enregistrées au RNCP.

Les certifications inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve.

Les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont inscrits au RNCP.

En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Accord Pro-A : entrée en vigueur, application et mise à jour

Résumé. Un accord sur la reconversion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication. Il s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille, et prévoit des mises à jour régulières des certifications éligibles.

4.1.   Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

4.2.   Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, les enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences étant largement partagés ; les parties signataires conviennent donc que l'accord ne nécessite pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

4.3.   Mise à jour de la liste de certification et des enjeux  (1)

Afin de répondre le mieux possible aux évolutions des besoins du secteur, les partenaires sociaux signataires conviennent de réexaminer autant que nécessaire les enjeux et la liste des certifications, au regard notamment des travaux menés par la CPNEFP et l'observatoire prospectif.

4.4.   Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail et déposé par l'Union sport & cycle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

4.5.   Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe