Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 9.3

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Article 9.3

L'opérateur de compétences dont relève la branche peut financer, au titre des fonds affectés au développement des compétences, les dépenses exposées au-delà du forfait de prise en charge défini en CPNEFP et validé en SPP.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Financement des formations Pro-A par les opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences peuvent financer les dépenses supplémentaires pour la formation en alternance (Pro-A) au-delà d'un certain montant.

L'opérateur de compétences dont relève la branche peut financer, au titre des fonds affectés au développement des compétences, les dépenses exposées au-delà du forfait de prise en charge défini en CPNEFP et validé en SPP.

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