En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Frais de formation dans le cadre de la Pro-A
Le montant forfaitaire des frais pris en charge prévus à l'article 9.1 du présent accord et le montant des frais pédagogique pris en charge sont fixés en CPNEFP et validés en section paritaire professionnelle (SPP).