Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 9.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.2

Le montant forfaitaire des frais pris en charge prévus à l'article 9.1 du présent accord et le montant des frais pédagogique pris en charge sont fixés en CPNEFP et validés en section paritaire professionnelle (SPP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de formation dans le cadre de la Pro-A

Résumé. L'article fixe les montants des frais de formation pris en charge pour la Pro-A, qui sont déterminés par la CPNEFP et validés par la SPP.

Le montant forfaitaire des frais pris en charge prévus à l'article 9.1 du présent accord et le montant des frais pédagogique pris en charge sont fixés en CPNEFP et validés en section paritaire professionnelle (SPP).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance