En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'accord Pro-A par les partenaires sociaux
Résumé. Les partenaires sociaux supervisent la mise en œuvre et le suivi de l'accord Pro-A, qui permet aux salariés de se reconvertir ou d'évoluer par l'alternance.
Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.