Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 11

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Article 11

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Suivi de l'accord Pro-A par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux supervisent la mise en œuvre et le suivi de l'accord Pro-A, qui permet aux salariés de se reconvertir ou d'évoluer par l'alternance.

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance