Reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance