En vigueur depuis le 1 août 2015
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Entrée en vigueur de l'accord sur les CQP
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son dépôt au ministère du travail.
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Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son dépôt au ministère du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2015
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son dépôt au ministère du travail.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2015
Source : Légifrance