Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Article 6

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Article 6

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son dépôt au ministère du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur de l'accord sur les CQP

Résumé. L'article 6 précise que l'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de son dépôt au ministère du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance