Recommandation d'organismes assureurs

Article 1er

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Article 1er

En application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le présent accord collectif a pour objet la recommandation de 6 organismes assureurs retenus à la suite de la procédure de mise en concurrence menée dans le cadre du renouvellement de la recommandation du régime frais de santé EEP.

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Recommandation d'organismes assureurs pour la couverture santé des employés

Résumé. Un accord collectif recommande 6 organismes d'assurance pour couvrir les frais de santé des employés, après une mise en concurrence.

En application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le présent accord collectif a pour objet la recommandation de 6 organismes assureurs retenus à la suite de la procédure de mise en concurrence menée dans le cadre du renouvellement de la recommandation du régime frais de santé EEP.

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