Protection sociale complémentaire

Annexes

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Annexe 1
Frais de santé garanties conventionnelles ensemble du personnel

(Tableau  (1) non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210003 _ 0000 _ 0029. pdf/ BOCC

(1) Tableau de garanties étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant l'application des périodicités de prise en charge des équipements d'optique tel que précisé par l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 1er septembre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Annexe 2
Prévoyance garanties conventionnelles ensemble du personnel

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Annexe 3
Taux de cotisation

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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