Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

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Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été réouvert au niveau interprofessionnel par un avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 modifié pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2000

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Prorogation d'un accord pour la retraite anticipée

Résumé. Les parties signataires prolongent un accord permettant aux travailleurs de prendre leur retraite plus tôt.

Le dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) ayant été réouvert au niveau interprofessionnel par un avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 modifié pour une durée de 6 mois, les parties signataires décident de proroger les dispositions portant application dans la branche de l'accord national interprofessionnel.

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Source : Légifrance