Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2000

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Demande de prolongation d'un accord de départ anticipé

Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger un accord permettant à certains salariés de partir plus tôt à la retraite.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent accord collectif.

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2000

Source : Légifrance